Programme d'affiliation NOYA — Conditions générales

Version : v2026-10-09

Date d'entrée en vigueur : 9 oct. 2026

Exploitant : Alexandru Droscariu, exerçant sous le nom « NOYA », enregistré en Suisse en tant qu'entreprise individuelle (Einzelunternehmer), UID CHE-476.213.323, Kollerweg 7, 3006 Bern, Suisse (« NOYA », « nous »). En envoyant le formulaire « Join our affiliates program », vous (« l'Affilié », « vous ») acceptez les présentes Conditions.

1. Programme & inscription
1.1 L'inscription est soumise à examen ; nous pouvons l'approuver, la refuser ou la révoquer à notre discrétion. 1.2 Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Un seul compte par personne/entité.

2. Liens, codes & attribution
2.1 Nous fournissons des liens de suivi uniques et/ou des codes de réduction ; utilisez uniquement les éléments qui vous sont attribués.

2.2 Modèle d'attribution : dernier clic via cookie et/ou code de réduction au paiement. 2.3 Durée du cookie : 30 jours. L'attribution peut échouer si les cookies sont bloqués/effacés ou en cas de changement d'appareil/de navigateur.

2.4 Réduction client : les clients qui commandent via votre lien ou votre code bénéficient de 10 % de réduction sur le sous-total de la commande. Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou codes.

3. Commission, acquisition & versement
3.1 Taux : 15 % du chiffre d'affaires net (sous-total de la commande après réductions, hors TVA/taxes, frais de livraison, emballage cadeau et frais de tiers).

3.2 Précommandes : la commission est enregistrée lors du paiement initial ; elle n'est acquise et payable qu'une fois la commande expédiée (Fulfilled) (si nous précisons plutôt « après encaissement final », cette règle prévaut).

3.3 Remboursements/rétrofacturations :

Remboursement/rétrofacturation total → commission annulée. Remboursement partiel → commission calculée au prorata du montant net après remboursement.

3.4 Délai de versement : 30 jours nets après l'acquisition et après que vous avez rempli les conditions de seuil de versement, de vérification d'identité (KYC) et de formulaires fiscaux. 3.5 Devise/moyen : versement en CHF ou en EUR (à notre discrétion) sur le moyen de versement que vous avez enregistré ; les frais de virement sont à votre charge. 3.6 Impôts : vous agissez en tant que prestataire indépendant et gérez vous-même vos impôts/votre TVA.

4. Commandes non éligibles & exclusions
4.1 Les commandes des clients identifiés « Founders 10% for life » ne sont pas éligibles.

4.2 Les achats pour soi-même (même e-mail/nom/adresse ou auto-parrainage manifeste) ne sont pas éligibles.

4.3 Cumul de réductions : si une réduction automatique ou un autre code s'applique, les réductions d'affiliation peuvent être bloquées ; ces commandes peuvent ne pas être éligibles.

4.4 Autres exclusions : cartes cadeaux, commandes de gros/brouillons/tests, commandes passées avec des codes non autorisés ou divulgués, et suspicion de fraude/d'abus.

5. Règles de promotion & conformité
5.1 Aucune affirmation fausse, trompeuse ou non fondée.

5.2 Mention obligatoire sur chaque publication/page (par ex. « Je peux toucher une commission sur les achats effectués via mon lien. »). Respectez les règles de la FTC, de l'UE et de l'ASA/CAP au Royaume-Uni, ainsi que la réglementation locale.

5.3 Restrictions en matière de référencement payant : pas d'enchères sur « NOYA », « noya.fit » ou des variantes proches (y compris dans le texte des annonces ou les URL affichées).

5.4 Pas de spam ni de messages non sollicités, pas de cookie stuffing, pas de barres d'outils/extensions sans accord écrit, pas de typosquatting, d'usurpation d'identité ni de contenu illégal/offensant.

5.5 Respectez les règles des réseaux sociaux ; utilisez les mentions de contenu sponsorisé lorsqu'elles sont requises.

6. Marque & propriété intellectuelle
6.1 Licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'utiliser les éléments NOYA que nous fournissons, uniquement pour la promotion dans le cadre de ce Programme.

6.2 Respectez nos lignes directrices de marque ; nous pouvons demander des modifications/suppressions.

6.3 Toute la propriété intellectuelle NOYA nous appartient.

7. Contenu & utilisation
7.1 Vous êtes responsable des droits sur tout contenu que vous créez (musique, images, droit à l'image). 7.2 Vous accordez à NOYA une licence non exclusive et gratuite pour citer/republier votre contenu d'affiliation (avec mention) à des fins marketing, dans le monde entier, pendant et après votre participation.

8. Fraude, contrôle & recours
8.1 Interdits : auto-parrainages, faux trafic, clics forcés, cloaking, fuites de codes ou toute manipulation de l'attribution.

8.2 Nous pouvons examiner à tout moment les parrainages, les sources et les créations.

8.3 Nous pouvons retenir/annuler des commissions, suspendre/résilier des comptes et engager des recours en cas de manquement.

9. Données & confidentialité
9.1 Chaque partie est responsable de traitement indépendant des données personnelles qu'elle traite.

9.2 Respectez le RGPD, la directive ePrivacy, le CCPA et les règles des plateformes ; obtenez un consentement valable pour les cookies lorsque cela est requis.

9.3 Protégez vos identifiants et informez-nous de toute violation.

10. Durée, résiliation & modifications
10.1 La durée commence à l'approbation et se poursuit jusqu'à la résiliation.

10.2 Chaque partie peut résilier à tout moment, avec ou sans motif ; un manquement grave peut entraîner une résiliation immédiate.

10.3 À la résiliation, cessez d'utiliser les liens/codes et les éléments NOYA. Les commissions non acquises sont perdues ; les commissions acquises mais non versées seront payées lors du cycle suivant, conformément aux présentes Conditions.

10.4 Nous pouvons modifier à tout moment ces Conditions, les taux de commission et les règles ; la poursuite de votre participation vaut acceptation.

11. Relation ; responsabilité
11.1 Prestataires indépendants ; aucun partenariat, mandat, coentreprise, franchise ou contrat de travail. Vous ne pouvez pas engager NOYA.

11.2 Exclusion de garantie : le Programme et le suivi sont fournis « en l'état » ; un suivi ininterrompu n'est pas garanti.

11.3 Plafond de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de NOYA est limitée aux commissions qui vous ont été versées au cours des trois (3) mois précédant la réclamation ; aucun dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif.

12. Droit applicable & for
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse (à l'exclusion des règles de conflit de lois). For exclusif : les tribunaux de Berne, Suisse. Nous pouvons demander des mesures provisoires devant toute juridiction compétente.

Paramètres du programme (résumé) :

• Commission : 15 % du chiffre d'affaires net (hors taxes, hors frais de livraison)
• Réduction client : 10 % via le lien ou le code d'affiliation (non cumulable)
• Durée du cookie : 30 jours (dernier clic)
• Déclenchement du versement : après expédition (Fulfilled) (les précommandes sont acquises à l'expédition)
• Cycle de versement : 30 jours nets
• Exclusions : clients identifiés Founders, achats pour soi-même, cartes cadeaux, commandes de gros/brouillons/tests, réductions cumulées/automatiques, suspicion de fraude

Contact : alex@noya.fit